Article 1. Contexte - objet

La société LECYCLO.COM construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs .
LECYCLO.COM s’engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
LECYCLO.COM est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Article 2. Champ d’application

La présente politique décrit de quelle manière LECYCLO.COM traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet hébergé à l’adresse www.cycletyres.fr (le « Site »), à l’occasion de leur navigation sur le Site, notamment pour la consultation des produits et services commercialisés (les « Produits et Services »), et le cas échéant en vue de passer commande en ligne. 

Article 3. La collecte des données à caractère personnel

LECYCLO.COM informe l’utilisateur du Site que ses données pourront être collectées par deux moyens :

Les catégories de données collectées sont :

• Caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance

• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone

• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…

• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion

• Produits et services détenus ou utilisés

  LECYCLO.COM ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Article 4. L'utilisation des données à caractère personnel

LECYCLO.COM utilise les données personnelles recueillis pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

• création d’un compte, passation d’une commande ;

• Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier

• Gérer la commande et la livraison

• Facturer et encaisser les paiements

• Assurer le service avant-vente et après-vente

• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat

• Traiter les renonciations

• Traiter les réclamations

• Gérer les contentieux

• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

• suivi et gestion de la relation client

• Etablissement de statistiques permettant l'amélioration des Produits ou Services, d'identifier les tendances d'utilisation et déterminer I’efficacité des campagnes promotionnelles ;

• Communication et informations sur les évolutions des Produits et/ou Services;

• prévention et détection d’éventuelles menaces pour la sécurité des Produits ou Services, la fraude ou toute autre activité illicite ;

• respect des obligations légales et administratives.

Concernant l’établissement de statistiques, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Si LECYCLO.COM est amenée à réaliser des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats, il s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil du consentement de l’utilisateur, qui pourra être retiré à tout moment.

Article 5. Les destinataires des données à caractère personnel

LECYCLO.COM ne communique jamais les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans son accord préalable et exprès ou non équivoque, sauf dans les cas limitativement énumérés ci-dessous.

LECYCLO.COM communique tout ou partie des données personnelles de l’utilisateur :

• aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ;

• à ses sous-traitants (prestataire informatique, de paiement) pour les besoins du bon fonctionnement du Site ;

• à des sociétés partenaires de LECYCLO.COM sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable.

LECYCLO.COM peut être amenée à communiquer les données personnelles à des autorités publiques et à l’administration dans les conditions prévues par la loi, ou bien dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

Article 6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données de l’utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées plus haut. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
En tout état de cause, à l’issue de la durée de conservation, LECYCLO.COM pourra si nécessaire procéder à l’archivage des données à caractère personnel des utilisateurs notamment pour des besoins d’administration légale de la preuve.

Article 7. Les droits des utilisateurs

Dans le cadre du traitement des données personnelles, LECYCLO.COM prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles le traitement existe.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs

• Le droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment son consentement s’il s’agit de la base légale du traitement (article 13.2 RGPD)

• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13.2 RGPD)

• Le droit à la limitation du traitement des données de l’utilisateur (article 18 RGPD)

• Le droit d'opposition au traitement des données de l’utilisateur (article 21 RGPD)

• Le droit à la portabilité des données que l’utilisateur aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

L’utilisateur peut en outre émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, LECYCLO.COM s’engage à permettre l’exercice effectif de ces droits par l’utilisateur et à respecter le délai de réponse fixé par le RGPD à trente jours au plus.

Article 8. Cookies et balises/tags internet

8.1. Cookies

Un cookie est un traceur déposé et lu sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone..) lors de la consultation du Site ou de la lecture d‘un courrier électronique.
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès.
Il a généralement pour finalité d’analyser la navigation et la fréquentation du Site.
Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.
LECYCLO.COM est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d'améliorer le contenu du Site et de la navigation de l'utilisateur.
Les types de cookies utilisés par LECYCLO.COM sont les cookies publicitaires, les cookies « réseaux sociaux » et les cookies de mesure d’audience.
LECYCLO.COM s’engage à recueillir préalablement à l’insertion ou à la lecture des cookies le consentement de l’utilisateur en particulier par le biais d’un bandeau explicite.
À tout moment, l'utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que LECYCLO.COM dépose ce type de cookies. 

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Produits et Services proposés par le Site, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, de manière temporaire ou définitive. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. LECYCLO.COM informe l'utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation sur le Site ne soient pas toutes disponibles.
Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LECYCLO.COM ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage, ou, le pays depuis lequel le terminal semble connecté au réseau internet.
Le cas échéant, LECYCLO.COM décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement moins efficient du Site, résultant (i) du refus de cookies par l'utilisateur (ii) de l'impossibilité pour LECYCLO.COM d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
Par ailleurs, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site et ce, sous réserve de l’acceptation de l'utilisateur pour le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, l’utilisateur est informé que la plateforme du réseau social peut également déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur.
À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. LECYCLO.COM pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

8.2. Balises lnternet

LECYCLO.COM peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées tags), ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles..) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse lP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Article 9. Réseaux sociaux

L'utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l'utilisateur clique sur ces boutons à partir du Site, LECYCLO.COM pourra avoir accès aux informations à caractère personnel que l'utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils (Facebook..). Toutefois, LECYCLO.COM ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante du réseau social à partir des informations à caractère personnel que l'utilisateur peut publier ce réseau social.
LECYCLO.COM s’engage à ne traiter aucune donnée relevant de la vie privée de l’utilisateur par ce biais.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que LECYCLO.COM ait accès aux informations personnelles publiées sur l'espace public de ses profils ou comptes des réseaux sociaux, il devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les plateformes (Facebook..) afin de limiter l'accès à ses données.

Article 10. Sécurité des données à caractère personnel

La sécurité des données personnelles revêt pour LECYCLO.COM une importance majeure. Par conséquent, LECYCLO.COM s’engage à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant.
Dans cet objectif, LECYCLO.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, la protection et l'intégrité des données à caractère personnel de l’utilisateur.

Article 11. Procédure en cas de violation des données à caractère personnel

En cas de violation de sécurité, de manière accidentelle ou illicite, entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel, ou l’accès non autorisé à de telles données, LECYCLO.COM s’oblige à notifier cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir eu connaissance . LECYCLO.COM veille à ce que ses sous-traitants l’informent de toute violation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Article 12. Transfert des données à caractère personnel

LECYCLO.COM s'assure que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions du RGPD.

Article 13. Modification de la politique de confidentialité et de protection

LECYCLO.COM pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel pour l’adapter à toute évolution technique, juridique ou autre.
Toute modification substantielle de la présente politique et de la manière dont LECYCLO.COM traite les données à caractère personnel sera communiquée aux utilisateurs.

Article 14. Contact

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur a la possibilité de contacter la société LECYCLO.COM, en joignant une copie d'une pièce d'identité, pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, ou pour exercer l’un ou l’autres des droits exposés plus haut, à savoir :

• Adresse postale : LECYCLO.COM, Délégué à la Protection des Données, 30 allée des frênes, Parc Savoie Hexapole, 73420 Méry

• Par email à : dpo@lecyclo.com

• Par téléphone : 04 79 52 30 36 , numéro non surtaxé.